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Traduction libre
En cas de litige, seule la version originale en allemand fait foi
Nous vous remercions de votre intérêt pour un voyage organisé par Eitzinger Sport- und Eitzinger Sport- und Aktiv-Ferien Gmbh.
1. Points réglés par les conditions générales de contrat et de voyage
1.1 Ces conditions générales de contrat et de voyage (CGCV) définissent les relations de droit entre vous et Eitzinger Sport- und Aktiv-Ferien GmbH, Rebbergstrasse 18, CH-8356 Ettenhausen pour des arrangements de voyages organisés par nos soins ou autres prestations proposées par notre société.
1.2 Les présentes conditions générales de contrat et de voyage ne sont pas applicables aux voyages et prestations suivantes : Les forfaits ou prestations individuelles d’autres voyagistes qu'Eitzinger Sport- und Aktiv-Ferien GmbH vous propose en qualité d’intermédiaire sont soumis aux CGCV de ces voyagistes. De même, les billets d’avion vendus par Eitzinger Sport- und Aktiv-Ferien GmbH avec la mention "arrangement de vols uniquement" (comme par ex. les billets d'avion APEX/PEX) sont tous soumis aux CGCV des compagnies aériennes concernées. Les compétitions sont toujours proposées en qualité d'intermédiaire: Eitzinger Sport- und Aktiv-Ferien GmbH décline toute responsabilité concernant l'organisation de la manifestation.
2. Inscription / Conclusion du contrat entre vous et Eitzinger Sport- und Aktiv-Ferien GmbH
2.1 Le contrat entre vous et Eitzinger Sport- und Aktiv-Ferien GmbH est conclu lors de l'acceptation sans réserve de votre inscription par Eitzinger Sport- und Aktiv-Ferien GmbH. A partir de cette date les droits et les devoirs découlant du contrat (régi par les présentes conditions générales de contrat et de voyage) déploient leurs effets pour vous et Eitzinger Sport- und Aktiv-Ferien GmbH.
2.2 Si vous inscrivez d'autres participants, vous devez répondre de leurs obligations contractuelles (en particulier en ce qui concerne l'acquittement du voyage) comme de vos propres obligations. Les dispositions contractuelles et les présentes conditions générales de contrat et de voyage sont applicables à tous les participants.
3. Prestations
3.1 Nos prestations sont décrites dans le prospectus ou dans l'offre de voyage. Des désirs particuliers de votre part ou des arrangements annexes ne font partie intégrante du contrat que s'ils ont été confirmés par écrit et sans réserve par Eitzinger Sport- und Aktiv-Ferien GmbH .
Sans indications contraires dans l'offre de voyage, les prestations de Eitzinger Sport- und Aktiv-Ferien GmbH débutent lors d'un voyage en avion à l'aéroport en Suisse, lors d'un voyage en car au lieu d'embarquement, et lors d'un voyage en bateau au port d'embarquement. – Vous êtes personnellement responsable de votre voyage du lieu de votre domicile au lieu d'embarquement, ainsi que de votre ponctualité au lieu de départ même si, dans le cadre de votre arrangement, vous recevez un billet de correspondance pour le train.
4. Conditions de participation Les semaines sportives organisées par Eitzinger Sport- und Aktiv-Ferien GmbH requièrent de bonnes conditions physiques et de santé. Les participants sont personnellement responsables de leur état de santé et sont tenus d'informer les moniteurs d'une faiblesse éventuelle. – En cas de doute, vous devez consulter un médecin ou toute autre personne compétente avant de vous inscrire. Eitzinger Sport- und Aktiv-Ferien GmbH, resp. les moniteurs, sont autorisés à refuser totalement ou partiellement l'accès d'un participant à un entraînement lorsqu'ils estiment que ce dernier n'a pas les capacités nécessaires aux exigences du parcours.
5. Prix et conditions de paiement
5.1 Prix Les prix des arrangements de voyages figurent dans le prospectus/liste de prix de Eitzinger Sport- und Aktiv-Ferien GmbH.
5.2 Paiement En fonction des longs délais de transferts et des prestations financières anticipées dont Eitzinger Sport- und Aktiv-Ferien GmbH doit s'acquitter, les conditions de paiement sont les suivantes :
5.2.1 Voyageurs avec domicile en Suisse : Arrangement européen - Le montant total de la facture est payable 40 jours avant le début de l'arrangement. Arrangement outre-mer – Un acompte de Fr. 500.-- par personne est à acquitter lors de la conclusion du contrat. Le solde de la facture doit être réglé 40 jours avant le début de l'arrangement.
5.2.2 Voyageurs avec domicile hors du territoire Suisse : Un acompte de Fr. 500.-- par personne est à acquitter lors de la conclusion du contrat. Le solde de la facture doit être réglé 40 jours avant le début de l'arrangement.
5.2.3 Les documents de voyage vous seront remis ou expédiés après réception du montant toal de votre facture.
5.2.4 En cas de retard dans le paiement de l'acompte ou du solde de la facture, Eitzinger Sport- und Aktiv Ferien GmbH se réserve le droit de refuser ses prestations de voyage, et lors du dépassement d'un éventuel délai supplémentaire consenti de se retirer du contrat (les frais de ristourne demeurent réservés)
5.3 Inscriptions de dernière minute En cas de réservation effectuée 40 jours ou moins avant le début de l'arrangement, le montant total de la facture est à régler lors de la conclusion du contrat.
5.4 Frais de réservation Si vous ne désirez réserver que la "prestation terrestre seule" (sans le transport aller- et/ou retour de Suisse) ou "logement seul", des frais de réservation de Fr. 75.--par personne, maximum Fr. 150.-- par contrat, seront facturés.
6. Vous modifiez votre inscription, votre programme de voyage ou devez procéder à son annulation
6.1 Généralités Au cas où vous souhaiteriez modifier ou décommander votre réservation (annulation), vous devez en informer personnellement, par lettre recommandée, la société Eitzinger Sport- und Aktiv-Ferien GmbH. Les documents de voyage éventuellement en votre possession sont à restituer par la même occasion.
6.2 Frais de tenue de dossier Lors de toute modification de la réservation, par ex. changement de nom, la nomination d'une personne de remplacement, la modification des dates de voyages, d'options annexes, de but de voyage ou de lieu de départ, ou lors d'une annulation (extourne) de voyage, des frais à hauteur de Fr. 100.-- par personne – mais un maximum de Fr. 200.-- par contrat - (cf. chiffre 6.3) seront facturés. Ces frais de tenue de dossiers ne sont pas couverts par une éventuelle assurance de frais d'annulation de voyage.
6.3 Frais d'annulation (frais de ristournes)
6.3.1 Lors de modifications, changements etc, annulation (renonciation) dans un délai inférieur à 61 jours avant la date de départ prévue pour un arrangement à destination de Hawaii, resp. 31 jours avant la date de départ prévue pour toute autre destination, les frais supplémentaires suivants seront additionnés aux frais de tenue de dossier (chiffre 6.2).
6.3.2 Arrangements à destination des USA et de Hawaii 660 - 25 jours avant la date de départ prévue: 20 % du prix du voyage 24 - 16 jours avant la date de départ prévue: 30 % du prix du voyage 15 - 8 jours avant la date de départ prévue: 50 % du prix du voyage 7 - 1 jours avant la date de départ prévue: 85 % du prix du voyage Non participation au voyage: 100 % du prix du voyage
Voiture de location à Hawaii: jusqu'à la date du voyage Fr. 100.-- par réservation. Dès la date de départ prévue, une renonciation n'est plus possible. Le prix complet de la location est à acquitter. 6.3.3 Autres arrangements de voyage 30 - 16 jours avant la date de départ prévue: 30 % du prix du voyage 15 - 8 jours avant la date de départ prévue: 50 % du prix du voyage 7 - 1 jours avant la date de départ prévue: 85 % du prix du voyage Non participation au voyage: 100 % du prix du voyage
6.3.4 Est déterminante pour le calcul de la date d'annulation- de modification de réservation la réception de votre déclaration écrite auprès de la société Eitzinger Sport- und Aktiv-Ferien GmbH. Lors de samedi, dimanche ou jours fériés, le premier jour ouvrable suivant fait foi.
6.4 Assurance de frais d'annulation de voyage (assurance de frais de retrait) La conclusion d'une assurance de frais d'annulation de voyage est obligatoire. Si vous avez déjà souscrit à une telle assurance, vous pouvez y renoncer lors de la conclusion de votre contrat de voyage. Cette clause est stipulée dans la confirmation de voyage. Les prestations d'assurance sont conformes au contrat d'assurance. En cas d'annulation (extourne) de votre voyage, la prime d'assurance frais d'annulation de voyage ainsi que les frais de tenue de dossier restent dus.
7. Modifications du prospectus, modifications des prix, modifications dans le domaine du transport
7.1 Modifications intervenant avant la conclusion du contrat Eitzinger Sport- und Aktiv-Ferien GmbH conserve expressément le droit de modifier les indications figurant dans ses prospectus, la description des prestations, les prix figurant dans ses prospectus et listes de prix avant la conclusion de votre contrat. Le cas échéant, Eitzinger Sport- und Aktiv-Ferien GmbH vous en inofrme avant la conclusion du contrat.
7.2 Modifications des prix intervenant après la conclusion du contrat Des hausses de prix peuvent être constituées par a) une hausse des frais de transport (y.c. une hausse du carburant / kérosène); b) l'introduction ou la hausse de taxes ou de frais étatiques (comme par ex. taxes d'aéroport, d'atterrissage, frais portuaires, introduction ou hausse d'impôt, hausse générale des prix décidée par un gouvernement etc.) ou c) la modification importante des cours de change.
L'augmentation du coût de ces prestations peut être répercutée sur le client. Le prix du voyage sera adapté en conséquence. Cette augmentation de prix peut vous être notifiée jusqu'au plus tard 3 semaines avant la date de départ prévue. Si celle-ci est supérieure à 10 %, il vous est loisible de faire usage des droits énoncés sous chiffre 7.4 ci-après.
7.3 Modifications de programmes, ghangements dans le domaine des transports intervenant après votre réservation et avant la date de départ prévue Eitzinger Sport- und Aktiv-Ferien GmbH se réserve également le droit, dans votre propre intérêt, de modifier le programme de voyage ou certains détails des prestations convenues (comme par ex. le logement, le type de moyen de transport, la compagnie aérienne, les horaires de vol etc.) lorsque des évènements, des phénomènes imprévus ou incontournables l'exigent. Eitzinger Sport- und Aktiv-Ferien GmbH s'engage à vous proposer des prestations de même qualité. Le cas échéant, Eitzinger Sport- und Aktiv-Ferien GmbH vous informe le plus rapidement possible de ces changements et de leurs incidences sur le prix.
7.4 Vos droits en cas de hausse du prix du voyage, de modifications du programme ou de changements dans le domaine du transport après la conclusion de votre contrat. Au cas où la modification du programme ou le changement de divers points des prestations conclues entraînerait une modification importante du contrat conclu ou si une hausse de prix de plus de 10 % vous était notifiée, il vous est loisible de faire usage des droits suivants: a) Vous acceptez la modification du contrat; b) Vous pouvez, dans un délai de 5 jours après réception de notre notification et sous forme écrite, vous retirer du contrat et nous procéderons sans délai au remboursement du montant dont vous vous êtes déjà acquitté; c) Vous pouvez, dans un délai de 5 jours après réception de notre notification et sous forme écrite, nous faire part de votre intérêt pour un voyage de remplacement qui vous aura été proposé. Nous nous efforçons toujours de vous proposer une alternative de qualité égale. Si le voyage de remplacement proposé est meilleur marché, nous vous rembourserons la différence de prix.Sans nouvelles de votre part dans le cadre des lettres b) et c), nous en déduirons que vous acceptez la hausse de prix, la modification du programme ou le changement de prestations notifié (le délai de 5 jours est respecté si votre communication comporte la date du timbre postal suisse du 5ème jour).
8. Annulation du voyage par Eitzinger Sport- und Aktiv-Ferien GmbH.
8.1 Annulation motivée par des raisons inhérentes au Eitzinger Sport- und Aktiv-Ferien GmbH est en droit d'annuler le voyage de l'un de ses clients au cas où des actions ou des manquements de la part de ce dernier lui donne un juste motif de se retirer du contrat. Le cas échéant, Eitzinger Sport- und Aktiv-Ferien GmbH remboursera le montant du voyage déjà perçu. Toutes prétentions complémentaires sont exclues. Demeurent réservés les frais d'annulation de voyage selon chiffre 6.2 f et toute prétention en dommages et intérêts.
8.2 Nombre minimal de participants Si un nombre minimal de participants est requis pour l'organisation d'un voyage, cette clause figure dans notre offre. Au cas où le nombre de participants minimum n'est pas atteint, Eitzinger und Aktiv-Ferien GmbH est en droit d'annuler ce voyage jusqu'au plus tard 3 semaines avant la date de départ prévue.
8.3 Cas de force majeur, grèves Si un cas de force majeure, des phénomènes imprévus et incontournables (p. ex. catastrophes naturelles, épidémies, actes de l'autorité), des troubles politiques, des grèves, rendent le voyages hasardeux, dangereux ou impossible, Eitzinger Sport- und Aktiv-Ferien GmbH a le droit de procéder à son annulation.
9. Modifications de programme, annulation de prestations au cours du voyage 9.1 Eitzinger Sport- und Aktiv-Ferien GmbH peut, pour des motifs valables, modifier le programme ou des prestations convenues, pour autant que cela ne soient pas des modifications conséquentes et que le caractère du voyage ne s'en trouve pas changé.
9.2 Si, au cours du voyage, une modification importante du programme devait intervenir, Eitzinger Sport- und Aktiv- Ferien s'engage à vous verser la contre-valeur de la moins-value objective entre le voyage souscrit et les prestations fournies (cf. Chiffre 12).
10. Interruption anticipée du voyage de votre part Si, pour une raison quelconque, vous devez interrompre votre voyage, aucun remboursement ne sera effectué par Eitzinger Sport- und Aktiv Ferien GmbH.
En cas de force majeure (par ex. maladie ou accident du participant, grave maladie ou décès d'un proche parent) le guide de Eitzinger Sport- und Aktiv Ferien GmbH ou sa représentation locale vous aidera, dans la mesure du possible, à modifier votre voyage ou à organiser votre retour prématuré.
Les frais encourus, comme par ex. les frais de transport etc, sont à votre charge. A ce titre, prenez en considération la possibilité de souscrire à une assurance frais de retour, qui n'est pas comprise dans le forfait de voyage. Pour tout renseignement complémentaire, Eitzinger Sport- und Aktiv Ferien GmbH se tient à votre entière disposition.
11. Vous n'êtes pas satisfait des prestations fournies
11.1 Réclamations, délai de réclamations et demande d'assistance Au cas où le voyage ne correspondrait pas aux clauses contractuelles, ou si vous subissez un quelconque dommage, il vous incombe d'en informer immédiatement (si possible le même jour) Eitzinger Sport- und Aktiv-Ferien, son représentant local ou le prestataire de services.
11.2 La direction d'Eitzinger Sport- und Aktiv-Ferien GmbH, le représentant local ou le prestataires de services s'efforceront de vous apporter assistance ou de trouver une solution convenable dans un délai raisonnable. Si votre intervention n'aboutit à aucune solution convenable, vous devez exiger, soit du représentant local de Eitzinger Sport- und Aktiv-Ferien GmbH, soit du guide de Eitzinger Sport- und Aktiv-Ferien Gmbh, soit encore du prestataire de services, une confirmation écrite déterminant l'objet de votre réclamation. Ces derniers ne sont nullement autorisés à reconnaître une quelconque prétention à des dommages et intérêts.
Si, contre toute attente, il ne vous est pas possible de joindre le représentant local d'Eitzinger Sport- und Aktiv-Ferien GmbH, le guide ou le prestataire de services, vous voudrez bien vous adresser directement à la direction d'Eitzinger Sport- und Aktiv-Ferien GmbH à Ettenhausen. Les coordonnées nécessaires vous sont communiquées avec les documents de voyage.
11.3 Mesures personnelles Au cas où aucune aide ou solution adéquate ne vous a été proposée dans un délai raisonnable et qu'il s'agit d'une lacune manifeste, vous avez le droit de remédier vous-même aux défaillances de votre voyage. Les frais qui en résultent vous seront remboursés par Eitzinger Sport- und Aktiv-Ferien GmbH sur présentation des pièces justificatives et dans le cadre du voyage fixé contractuellement (catégorie d'hôtel, mode de transport etc.), à condition que vous en ayez informé Eitzinger Sport- und Aktiv-Ferien GmbH, son représentant local, le guide ou le prestataire de services, et que vous disposiez d'une confirmation écrite (cf. chiffres 11.1, 11.2 et 12).
11.4 Comment faire valoir vos prétentions auprès de Eitzinger Sport- und Aktiv-Ferien GmbH Vous devez faire valoir vos prétentions auprès de Eitzinger Sport- und Aktiv-Ferien GmbH par écrit au plus tard un mois après la fin prévue de votre voyage. Votre demande devra être accompagnée de la confirmation écrite du représentant local d'Eitzinger Sport- und Aktiv-Ferien GmbH, du guide ou du prestataire de services, ainsi que des pièces justificatives y relatives.
11.5 Réalisation de vos prétentions Si vous n'annoncez pas les manques ou les dommages selon les chiffres 11.1 et 11.2, vous perdez droit à l'assistance, à l'assistance personnelle, à la diminution éventuelle du prix du voyage, à l'annulation de votre contrat, aux dommages et intérêts etc. La même clause entre en force, si vous ne faites pas valoir vos prétentions par écrit dans un délai de un mois après la fin prévue de votre voyage.
12. Responsabilité de Eitzinger Sport- und Aktiv-Ferien GmbH
12.1 Généralités Eitzinger Sport- und Aktiv-Ferien GmbH vous bonifie, dans le cadre des dispositions suivantes, la valeur des prestations convenues non fournies, partiellement fournies ou réalisées de manière non satisfaisante, vos frais supplémentaires ou la contre-valeur du dommage subi, dans la mesure où il n'a pas été possible au représentant de Eitzinger Sport- und Aktiv-Ferien GmbH, au guide local ou au prestataire de services de fournir sur place une prestation de remplacement de même valeur.
12.2 Limitations ou exclusion de la responsabilité
12.2.1 Conventions internationales et lois nationales Si des conventions internationales ou des lois nationales contiennent des limitations ou exclusion de défraiement en cas de dommages, de non réalisation ou de réalisation incomplète de contrat, la société Eitzinger Sport- und Aktiv-Ferien n'offre de garanties que dans le cadre desdites conventions et lois. Les conventions internationales et les lois nationales avec limitations ou exclusion de la responsabilité existent en particulier dans le domaine des transports (par ex. transport aérien, transport en bateaux en haute mer et transport ferroviaire).
12.2.2 Exclusions de la responsabilité Eitzinger Sport- und Aktiv-Ferien GmbH décline toute responsabilité si les causes du non respect ou de l'exécution impropre du contrat ont pour origine: a) tout retard avant ou pendant le voyage qui vous est directement imputable b) tout retard imprévisible ou incontournable d'un tiers, qui n'est pas directement lié par les termes du contrat c) toute autorité supérieure ou tout événement imprévisible que ni Eitzinger Sport- und Aktiv-Ferien GmbH, ni l'intermédiaire ou le prestataire de services ne pouvaient prévoir ou éviter, malgré les soins voués à l'exécution du contrat. La participation à une compétition ne fait pas partie des arrangements proposés par Eitzinger Sport- und Aktiv-Ferien GmbH. Le compétiteur prend toujours part aux manifestations à ses risques et périls. (Une éventuelle responsabilité de l'organisateur de la compétition demeure quant à elle réservée). Dans ces cas, toute responsabilité de Eitzinger Sport- und Aktiv-Ferien GmbH est exclue.
12.2.3 Dommages aux personnes Pour tout dommage aux personnes qui découlerait du non respect ou de l'exécution impropre du contrat, la responsabilité de Eitzinger Sport- und Aktiv-Ferien est engagée dans le cadre des présentes conditions générales de contrat et de voyage, des conventions internationales et des lois nationales.
12.2.4 Autres dommages (matériel, financier etc.) Pour tout autre dommage (tel que matériel ou financier) qui résulterait d'une non exécution ou d'une exécution impropre du contrat, la responsabilité de Eitzinger Sport- und Aktiv-Ferien GmbH se limite au maximum à un montant correspondant au double du prix du voyage par personne, pour autant que le dommage n'ait pas été causé intentionnellement ou par négligence. Demeurent réservées les présentes conditions générales de contrat et de voyage, ainsi que les conventions internationales et les lois nationales dont la responsabilité est limitée à des valeurs inférieures ou qui excluent toute responsabilité.
12.2.5 Objets de valeur, argent liquide, bijoux, cartes de crédit, moyens de communication etc. Nous vous rendons expressément attentifs au fait que vous êtes personnellement responsables de conserver en sécurité tout objet de valeur, argent liquide, bijoux, cartes de crédit, appareils photos et caméscopes etc. – Dans les hôtels, les objets de valeur sont à déposer dans un coffre-fort. – Vous ne devez en aucun cas laisser des objets de valeur dans un véhicule non surveillé ou dans tout espace non sécurisé. – Nous déclinons toute responsabilité en cas de vol, de perte, d'endommagement ou d'utilisation abusive de chèques, cartes de crédit, moyens de communication etc.
12.2.6 Horaires de cars, trains, avions, bateaux etc. Nonobstant une organisation de voyage soigneuse, nous ne garantissons pas le respect des horaires. Des retards éventuels peuvent survenir en raison de la densité du trafic, de bouchons, d'accidents, de déviations, de surcharge des aéroports, de contrôles douaniers, etc. Dans tous les cas, nous déclinons toute responsabilité. Il vous est recommandé de bien vouloir tenir compte d'éventuels retards dans la planification de votre voyage.
12.3 Manifestations durant le voyage En dehors du programme de voyage convenu, il se peut que vous puissiez vous inscrire à des manifestations ou à des excursions locales. Des risques peuvent être liés à ce genre de manifestations ou excursions. Le cas échéant, vous participez à ces manifestations ou excursions à vos propres risques et périls. Ces manifestations ou excursions sont organisées par des entreprises tierces (prestations étrangères). Eitzinger Sport- und Aktiv-Ferien GmbH n'est pas partie prenante et décline toute responsabilité à cet égard. Dans des cas exceptionnels, Eitzinger Sport- und Aktiv-Ferien GmbH organise des excursions etc. en son propre nom. Le cas échéant, les présentes conditions générales de contrat et de voyage sont applicables.
12.4 Responsabilité hors contrat La responsabilité hors contrat se base sur les conventions légales. Pour tout autre dommage (c.à.d. pas des dommages aux personnes), la responsabilité est dans tous les cas limitée au double du prix du voyage/personne, pour autant que les conventions internationales, les lois nationales, ou les présentes conditions générales de contrat et de voyage ne fixent pas des limites de responsabilité inférieures ou une exclusion de responsabilité.
13. Assurances La responsabilité des compagnies de voyages, de transports ou de transports aériens est limitée. Eitzinger Sport- und Aktiv-Ferien GmbH vous recommande de prévoir des couvertures d'assurances complémentaires comme par ex une assurance bagages, accidents ou maladie durant le voyage, frais de rapatriement etc.
14. Immigration, visa d'entrée et règlements sanitaires
14.1 Vous trouverez dans l'offre de voyage les indications nécessaires concernant les visas (ou validité des passeports) et les règles régissant l'immigration dans un pays. Ces indications sont valables pour les ressortissants suisses ou les liechtensteinois. Les citoyens d'autres pays voudront bien indiquer leur pays d'origine lors de la réservation, afin que l'administration puisse les renseigner sur les règlements en vigueur.
14.2 Si des documents de voyage tels que passeports ou cartes d'identité doivent être établis ou prolongés, ou qu'un visa doit être requis, vous êtes personnellement responsable d'entreprendre les démarches y relatives dans les délais. Si un tel document ne devait pas être disponible ou s'il est établi tardivement et que vous deviez annuler votre voyage, les conditions d'annulation sont applicables.
14.3 Les voyageurs sont personnellement responsables pour le respect des règles d'immigration, de santé, et des règlements régissant les devises. Il leur incombe de vérifier avant leur départ s'ils sont porteurs des documents requis.
14.4 Eitzinger Sport- und Aktiv-Ferien GmbH attire votre attention sur le fait que si l'entrée d'un pays devait vous être refusée, les frais du voyage de retour seraient à votre charge. De même, Eitzinger Sport- und Aktiv-Ferien GmbH vous renvoie expressément aux conditions régissant l'importation de tous produits, matières ou matériel illicite.
15. Reconfirmation des vols de retour Lors de voyages non accompagnés, vous êtes personnellement responsables de reconfirmer vos vols, respectivement les vols de retour. Les données nécessaires se trouvent sur les documents de voyage. Lorsque des vols ne sont pas reconfirmés à temps, vous êtes susceptibles de perdre vos places. Le cas échéant, tous frais supplémentaires sont à votre charge.
16. Droit applicable, prescription et for juridique
16.1 Vos relations d'affaires avec Eitzinger Sport- und Aktiv-Ferien GmbH sont exclusivement régies par le droit suisse.
16.2 La non réalisation de certaines clauses du contrat de voyage n'entraîne pas la non réalisation de l'intégralité du contrat.
16.3 Toute prétention contractuelle ou hors contrat est prescrite une année après la fin prévue de votre voyage. La validation de vos prétentions selon chiffre 11.5 prévaut cependant à la prescription.
16.4 Pour toute plainte contre Eitzinger Sport- und Aktiv-Ferien GmbH le tribunal compétent est celui de Frauenfeld (Suisse).
En cas de litige, seule la version allemande fait foi. |
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