Conditions contractuelles

Contrat de location

• Un contrat de location est établi avant la prise en main du véhicule.
  

Conditions de location 

• Age minimal requis : 20 ans (également valable pour le 2ème conducteur)
  

Aptitudes pour la conclusion d'un contat

• Etre en possession d’un permis de conduire valable depuis une année minimum. En cas de location d’une remorque, il faut disposer de l’annotation ad’hoc sur le permis de conduire.  Pour la conduite des minibus, le règlement suivant est applicable: Lorsque l’examen de conduite (catégorie B) a été effectué avant le 1er avril 2002, l’ancien permis bleu catégorie D2 suffit. Les conducteurs ayant effectué leur examen de conduite après le
  1er avril 2002 doivent disposer de l’inscription de la catégorie D1 ou D (car).  

Carburant

• Les véhicules de location sont mis à disposition avec le réservoir plein et doivent être restitués avec le réservoir plein.
  Attention: les véhicules sont équipés de moteurs Diesel. 

Prix

• Sont compris dans le prix de location: assurance Responsabilité Civile, assurance casco et occupants, assistance en cas de panne, TVA.

Rabais de club

• Tous les clubs bénéficient d’un rabais de 10 % sur le forfait journalier (sans kilométrage supplémentaire). Avant de prendre possession du véhicule de location, il y a lieu de spécifier de quel club il s’agit. 

Couverture d'assurance

• Responsabilité civile, vol, casco complète avec franchise
• Assurance occupants
• Assistance en cas de pannes
• Le locataire du véhicule est indéfiniment responsable pour tout dommage légal (Recours contre le tiers responsable d’assurance tierce, infraction à la LCR, etc).
  Toute réduction de bonus, ainsi que la franchise de l’assurance Responsabilité Civile, respectivement de la casco complète, de CHF 1'000.--  sont à charge du locataire du véhicule.

En cas de sinistre, d’accident ou de panne, il y a lieu de contacter exclusivement l’Assistance routière de l’Allianz Suisse, tél. 0800 22 33 44.
Depuis l’étranger :
Tél. +41 43 311 99 11, Fax +41 43 311 99 12.


Au cas où le locataire ferait appel à tout autre service d’assistance, les frais d’intervention ne seraient pas couverts par la bailleresse et seraient par conséquent intégralement à charge du locataire.

Accidents

• Sont à aviser sans délai : la police ainsi que la bailleresse.
  Etablir un procès-verbal d’accident. 
  
  Le locataire sera également poursuivi pour des dégâts qu’il aurait omis d’annoncer. 

Ne sont pas assurés ni autorisés 

• Conduite sans le permis de conduire requis
• De l'auto-école
• Des remorquages et des courses-poursuites 
• Tout dégât causé sous l’influence de l’alcool à plus de
  0,0 pour mille, ou sous l’influence de drogues ou de médicaments
• Tout dégât causé lors de conflits, d’insécurité de toute nature ou survenant dans un contexte de guerre.

Responsabilité

• La bailleresse décline toute responsabilité pour toute activité subversive ou toute défaillence de quelque nature que ce soit. 
• La responsabilité du locataire est également engagée s'il cède le véhicule à des tiers ou des passagers éventuels. 

Résiliation du contrat

• Le contrat de location prend fin sans délai et sans résiliation préalable de la part de la bailleresse: 
  - Si le locataire fait de fausses déclarations à la bailleresse
  - En cas de mise en demeure ou de l’ouverture d’une faillite. 
  - Dans tous les cas de résiliation du contrat de location, le locataire a l’obligation de restituer le véhicule sans délai. De surcroît, le bailleur a le droit  de reprendre possession de son véhicule même s’il se trouve sur une propriété privée. Tout frais supplémentaire est à la charge du locataire. 

Déclaration de For

• Le For exclusif est à Frauenfeld.

Régime de droit

• Le droit applicable est celui en vigueur en Suisse.

Pour une location, merci de nous contacter par téléphone -no 052 366 20 50 ou par e-mail info@eitzinger.ch