CGV

Traduction libre

En cas de litige, seule la version originale en allemand fait foi.

 

Nous vous remercions d’avoir choisi un arrangement de voyage Eitzinger Bike Holiday GmbH.

Garantie de voyage: Notre entreprise est affiliée au Fonds de garantie de la branche suisse du voyage et garantit, à ce titre, les montants versés pour la réservation de votre arrangement forfaitaire ainsi que votre rapatriement. Informations détaillées sous www.garantiefonds.ch.

1. Points réglés par les conditions générales de contrat et de voyage

1.1 Les présentes conditions générales de contrat et de voyage régissent les relations juridiques entre vous et Eitzinger Bike Holiday GmbH, Bahnhofstrasse 13,
CH-8360 Eschlikon pour les arrangements de voyage que nous organisons ou d'autres prestations proposées en notre propre nom.


1.2 Les présentes conditions générales de contrat et de voyage ne s’appliquent pas aux voyages et prestations suivantes : pour tous les "vols uniquement" négociés par Eitzinger Bike Holiday GmbH et les voyages d'autres prestataires (Eitzinger Bike Holiday GmbH agit en tant qu'agent), ce sont les conditions générales et les conditions de transport des compagnies aériennes respon-sables et des sociétés de services (voya-gistes) qui s'appliquent. Les compétitions sont toujours des prestations de tiers négociées, pour lesquelles Eitzinger Bike Holiday GmbH n'est en aucun cas responsable.


2. Inscription / Conclusion du contrat entre vous et Eitzinger Bike Holiday GmbH

2.1 Le contrat entre vous et Eitzinger Bike Holiday GmbH prend naissance avec l'acceptation sans réserve de votre inscription par Eitzinger Bike Holiday GmbH. A partir de cette date les droits et obligations découlant du contrat (régi par les présentes conditions générales de contrat et de voyage) déploient leurs effets pour vous et Eitzinger Bike Holiday GmbH.


2.2 Lors de la réservation, vous êtes tenus d’indiquer votre nom ainsi que les noms des accompagnants tels que figurant sur les pièces d’identités (passeports, etc.) utilisées pour le voyage. Si les noms figurant sur les documents de voyage, en particulier sur les billets d’avion, ne concordent pas avec les pièces d’identité, la prestation de voyage, par exemple par la compagnie aérienne, peut vous être refusée, ou des frais peuvent vous être facturés pour la réémission du billet. Les frais de la cause sont à votre charge et des prestations non réalisées ne vous sont pas remboursées (cf. chiffre 6.3.2 voyages forfaitaires avec vols de ligne et 6.3.3 forfait « vol seul »).

 

2.3 Si vous inscrivez d'autres participants, vous répondez de leurs obligations contractuelles (en particulier du paiement du prix du voyage) comme de vos propres obligations.

Les dispositions contractuelles et les pré-sentes conditions générales de contrat et de voyage sont applicables à tous les participants.

 

3. Prestations

Nos prestations sont décrites dans le prospectus ou l'offre de voyage. Des demandes spéciales de votre part ou des arrangements accessoires ne font partie intégrante du contrat que s'ils ont été confirmés par écrit et sans réserve par Eitzinger Bike Holiday GmbH.

Les services d'Eitzinger Bike Holiday GmbH débutent, sauf indication contraire dans l'annonce de voyage, depuis l'aéroport en Suisse, pour les trajets en bus depuis le lieu d'embarquement et pour les voyages en bateau depuis le port d'embarquement. Vous êtes responsable de vous y rendre et d'arriver à l'heure, même si vous recevez un ticket de correspondance ferroviaire avec votre arrangement.

 

4. Condition de participation

Les entraînements organisés par Eitzinger Bike Holiday GmbH requièrent d'être en bonne santé. Les participants sont personnellement responsables de leur état de santé et sont tenus d'informer les moniteurs de défaillances éventuelles. – En cas de doute, vous devriez consulter un médecin ou toute autre personne compétente avant de vous inscrire.

Eitzinger Bike Holiday GmbH, resp. les moniteurs ont le droit d’exclure totalement ou partiellement un participant d’un entraînement s’ils estiment qu’il n’est pas à la hauteur des exigences requises.

 

5. Prix et conditions de paiement

5.1 Prix

Les prix des arrangements de voyages figurent sur le site internet www.eitzinger.ch/fr et/ou sur le prospectus/ liste de prix d’Eitzinger Bike Holiday GmbH.

 

5.2 Paiement

5.2.1 Lors de la conclusion du contrat, un acompte de 30 % du prix du forfait par personne doit être payé. Le solde est payable jusqu’à 45 jours avant le début du voyage.


5.2.2 Les documents de voyage vous seront remis ou expédiés après réception du montant total de votre facture. 


5.2.3 Le non-paiement de l'acompte ou du paiement final dans le délai imparti autorise Eitzinger Bike Holiday GmbH à refuser les prestations de voyage et à résilier le contrat après écoulement d'un délai supplémentaire (les frais d’annulation demeurent réservés).

 

5.3 Réservation de dernière minute

Si vous réservez votre voyage 45 jours ou moins avant le début de l'arrangement, le montant total de la facture doit être payé lors de la conclusion du contrat.


5.4 Frais de réservation

Si vous souhaitez réserver un «arrangement terrestre seul» (sans le transport aller- et/ou retour de Suisse) ou «hébergement seule-ment», nous facturons des frais de réservation de 75 CHF par personne, avec un maximum de 150 CHF par contrat.

 

6. Vous modifiez votre inscription, votre programme de voyage ou devez procéder à son annulation

6.1 Généralités

Si vous souhaitez modifier la réservation ou annuler le voyage, vous devez en informer Eitzinger Bike Holiday GmbH par e-mail ou par lettre recommandée. Les documents de voyage déjà reçus doivent être retournés en même temps.

 

6.2 Frais de dossier

En cas de modification de réservation, tel qu'un changement de nom, la désignation d'un voyageur de remplacement, une modification des dates de voyage, des prestations supplémentaires, la destination du voyage ou le lieu de départ, ou une annulation (résiliation), des frais de traitement de dossier de CHF 100.00 par personne seront facturés (cf. chiffre 6.3). Ces frais de traitement ne sont pas couverts par une éventuelle assurance frais d’annulation de voyage existante.

 

6.3 Frais d'annulation (Frais de résiliation)

En cas de modification, de changement de réservation ou d'annulation, les frais d'annulation suivants seront facturés en plus des frais de traitement (chiffre 6.2):

 

6.3.1 Arrangements sur le continent espagnol (excepté les vols, chiffres 6.3.3 et 6.3.4)

30-16 jours avant le départ : CHF 250.00 par personne

15 à 8 jours avant le début du voyage : 50% du prix du voyage

7 à 2 jours avant le début du voyage : 85% du prix du voyage

1 - 0 jours avant le départ : 100% du prix du voyage

 

6.3.2 Arrangements IRONMAN-Hawaii, arrangements Triathlon Fuerteventura ainsi que circuits et traversées

30% du prix du forfait est dû immédiatement après la réservation et n'est en aucun cas remboursable.

60 - 30 jours avant le départ : 50% du prix du voyage

30 - 0 jours avant le départ : 100% du prix du voyage.


6.3.3 Tous les autres arrangements

30-16 jours avant le départ : 30% du prix du voyage

15 à 8 jours avant le départ : 50% du prix du voyage

7 à 2 jours avant le départ : 85% du prix du voyage

1 - 0 jours avant le départ : 100% du prix du voyage


6.3.4 Arrangements forfaitaires avec vols de ligne

Les billets de vols de ligne sont parfois soumis à des conditions d'annulation/de modification très strictes, qui, selon la compagnie aérienne et le type de tarif, peuvent s'élever jusqu'à 100% du prix. Nous vous communiquons volontiers des informations sur les conditions actuellement en vigueur.


6.3.5 Arrangements « vol seul »

En cas d’annulation/modification après la réservation ou l’émission du billet, les frais de la compagnie aérienne (jusqu’à 100 % du prix) seront facturés en plus des frais de traitement.

 

6.3.6 La date de réception de votre déclaration chez Eitzinger Bike Holiday GmbH est déterminante pour le calcul de la date d'annulation et de modification; les samedis, dimanches et jours fériés, le jour ouvrable suivant est déterminant.

 

6.4 Assurance frais d'annulation de voyage (assurance frais de résiliation)

La conclusion d'une assurance frais d'annulation de voyage est obligatoire. Si vous en avez déjà une, vous pouvez y renoncer lors de la réservation. Cette clause figure dans notre confirmation de voyage. Les prestations d'assurance sont conformes au contrat d'assurance. En cas d'annulation (résiliation) de votre voyage, la prime d'assurance annulation de voyage ainsi que les frais de dossier restent dus.

 

7. Modifications du prospectus, modification des prix et modifications dans le domaine du transport


7.1 Modifications avant la conclusion du contrat
Eitzinger Bike Holiday GmbH se réserve expressément le droit de modifier les données du prospectus, les descriptions des prestations, les prix figurant dans ses prospec-tus/sur le site internet et listes de prix avant votre réservation. Le cas échéant, Eitzinger Bike Holiday GmbH vous en informera avant la conclusion du contrat.

 

7.2 Modification des prix après la conclusion du contrat

Des hausses de prix peuvent être constituées par
a)   une hausse ultérieure des coûts de transport (y.c. les suppléments carburant);

b) les taxes ou frais gouvernementaux nouvellement introduits ou augmentés (tels que les taxes d'aéroport, les taxes d'atterrissage, les frais d'embarquement et de débarquement, l'introduction ou l'augmentation des taxes et des frais gouvernementaux, les augmentations de prix imposées par le gouvernement , etc.).

L'augmentation de ces coûts peut être répercutée sur le client. Le prix du voyage sera adapté en conséquence.

L'augmentation de prix peut avoir lieu au plus tard 3 semaines avant le début du voyage. Si l'augmentation de prix est supérieure à 10 %, vous pouvez revendiquer les droits mentionnés sous chiffre 7.4.


7.3 Modifications de programmes, changements dans le domaine des transports intervenant après votre réservation et avant le début de votre voyage

Eitzinger Bike Holiday GmbH se réserve le droit, dans votre propre intérêt - en cas de force majeure ou lorsque des circonstances imprévisibles ou inévitables l'exigent - de modifier le programme du voyage ou certaines des prestations convenues (tels que l’hébergement, le type de transport, le moyen de transport, les compagnies aériennes, les horaires de vol etc.). Eitzinger Bike Holiday GmbH s’efforce de vous proposer des prestations équivalentes.  

Eitzinger Bike Holiday GmbH vous informera dès que possible de ces modifications et de leurs répercussions sur le prix.

 

7.4 Vos droits en cas de hausse du prix du voyage, de modifications du programme ou de changements dans le domaine du transport après la conclusion du contrat.

Si la modification du programme ou le changement de prestations individuelles convenues entraîne une modification significative d’une clause du contrat ou si l’augmentation de prix est supérieure à 10 % vous disposez des droits suivants :

  1. Vous pouvez accepter la modification du contrat;
  2. Vous pouvez résilier le contrat par écrit dans les 5 jours suivant la réception de notre notification et vous serez immédiatement remboursé du prix du voyage déjà payé;
  3. Ou vous pouvez nous informer par écrit dans les 5 jours suivant la réception de notre notification que vous souhaitez participer à un voyage équivalent que nous proposons. Nous nous efforcerons de vous soumettre une proposition adéquate. Si le voyage alternatif est moins cher, vous serez remboursé de la différence de prix.

Sans nouvelles de votre part dans le cadre b) et c), vous acceptez la hausse de prix, le changement du programme ou la modification des prestations individuelles convenues (le délai de 5 jours est respecté si vous remettez votre communication à la Poste le 5ème jour).

 

8. Annulation du voyage par Eitzinger Bike Holiday GmbH.

8.1 Annulation pour des motifs qui vous incombent

Eitzinger Bike Holiday GmbH est en droit d'annuler votre voyage au cas où des actions ou des omissions de votre part le légitime.  Le cas échéant, Eitzinger Bike Holiday GmbH vous remboursera le montant du voyage déjà perçu. Toutes autres prétentions sont exclues. Demeurent réservés les frais d'annulation de voyage selon chiffre 6.2 f et autres indemnisations.


8.2 Nombre minimal de participants

Si un nombre minimal de participants est requis pour l'organisation d'un voyage, cette clause figure dans notre offre. Au cas où le nombre minimum de participants n'est pas atteint, Eitzinger Bike Holiday GmbH peut annuler le voyage au plus tard 3 semaines avant la date de départ.


8.3 Force majeure, grèves

Si des événements imprévisibles ou inévitables, un cas de force majeure (par ex. catastrophes naturelles, épidémies et pandémies, émeutes), des mesures officielles ou des grèves rendent le voyage considérablement plus difficile, le mettent en péril ou le rendent impossible, Eitzinger Bike Holiday GmbH peut annuler le voyage. Si le voyage est annulé en raison d'un cas de force majeure par Eitzinger Bike Holiday GmbH, nous vous remboursons le prix du voyage à l'exception des frais de traitement et de service de CHF 100.00 par personne. Les frais de l’assurance annulation de voyage ne sont pas remboursables. Pour les vols, les conditions des compagnies aériennes respectives sont applicables.

 

9. Modifications de programme, annulation de prestations au cours du voyage

9.1 Eitzinger Bike Holiday GmbH peut, pour des motifs légaux valables, modifier le programme ou des prestations, à condition que cela n’entraîne pas de modifications significatives du programme ou du caractère du voyage.  


9.2 Si une modification de programme est effectuée pendant le voyage et affecte une part considérable du voyage convenu, Eitzinger Bike Holiday GmbH vous remboursera toute moins-value éventuelle objective entre le prix du voyage convenu et celui des prestations fournies (cf. chiffre 12). Si de tels ajustements sont effectués en raison de cas de force majeure (par exemple, catastrophes naturelles, épidémies et pandémies, émeutes), il n’y a aucun droit légal à une bonification.


9.3. Changement d'itinéraire 

Eitzinger Bike Holiday GmbH est à tout moment en droit de modifier ou d'adapter l'itinéraire d’un circuit ou d’une traversées (voyages longues distances) pour des raisons de sécurité ou pour tout autre motif (météo, état des routes, etc.). Si un changement d’itinéraire ou de programme devait engendrer des frais supplémentaires (moyen de transport, hébergement supplémentaire ou de remplacement, etc.), ceux-ci ne sont pas couverts par le prix du forfait et doivent être pris en charge par vos soins. 


10. Vous débutez le voyage mais ne pouvez pas le terminer

Si vous interrompez votre voyage prématurément, le prix de votre arrangement forfaitaire ne pourra pas être remboursé.

En cas d’urgence (par ex. maladie ou accident, maladie grave ou décès d'un proche) un responsable d’Eitzinger Bike Holiday GmbH vous assistera, dans la mesure du possible, dans l’organisation de votre retour anticipé.

Tous les coûts, comme par ex. les frais de transport etc., sont à votre charge. Dans ce contexte, prenez en considération la possibilité de souscrire à une assurance frais de retour, non incluse dans le prix du voyage. Eitzinger Bike Holiday GmbH est à votre entière disposition pour tout renseignement complémentaire.


11. Réclamations

11.1 Réclamation, délai de réclamation et demande d'assistance

Si le voyage ne correspond pas aux clauses contractuelles, ou si vous subissez un dommage, il vous incombe d’informer immédiatement (si possible le jour même) le responsable local d’Eitzinger Bike Holiday GmbH, son représentant ou le prestataire de services du manquement ou du dommage subi et d’exiger gracieusement assistance ou dédommagement.


11.2 La direction d'Eitzinger Bike Holiday GmbH, le représentant local ou le prestataire de services s’efforcera de remédier à la situation dans un délai raisonnable au cours du voyage. Si aucune solution convenable n’est trouvée dans un délai raisonnable pendant le voyage, il conviendra d’enregistrer par écrit les manquements ou les dommages subis auxquels la direction d’Eitzinger Sports GmbH, son représentant local ou le prestataire de services n’ont pas été à même de remédier. Ces derniers ne sont pas autorisés à reconnaître une quelconque prétention à des indemnités.

Si, contre toute attente, vous ne pouvez joindre ni le responsable local ou du voyage d’Eitzinger Bike Holiday GmbH, ni le prestataire de services, veuillez nous contacter directement (Eitzinger Bike Holiday GmbH à Eschlikon). Vous recevrez les coordonnées nécessaires avec les documents de voyage.


11.3 Auto-assistance

Si aucune mesure adéquate n’est prise dans un délai raisonnable au cours du voyage et qu'il s'agit d’un manque important, vous avez le droit de remédier vous-mêmes à la situation. Les frais que vous engagez vous seront remboursés par Eitzinger Bike Holiday GmbH dans le cadre du voyage initialement conclu (catégorie d’hôtel, moyen de transport, etc.), sur présentation de pièces justificatives, à condition que vous ayez formulé votre réclamation et que vous disposiez d’une confirmation écrite de notre part (cf. chiffres 11.1, 11.2 et 12).

 

11.4 Comment faire valoir vos prétentions auprès d’Eitzinger Bike Holiday GmbH

Si vous souhaitez faire valoir des manquements, une demande de remboursement ou d’indemnisation, vous devez soumettre votre requête par écrit à Eitzinger Bike Holiday GmbH dans un délai  d’un mois à compter de la fin contractuelle du voyage. Votre demande devra être accompagnée de la confirmation écrite du représentant local d'Eitzinger Bike Holiday GmbH ou du prestataire de services, ainsi que des pièces justificatives y relatives.

 

11.5 Péremption de vos prétentions

Si vous n'annoncez pas les manques ou les dommages selon les chiffres 11.1 et 11.2, vous perdez droit à l'assistance, à l’auto-assistance, à la réduction éventuelle du prix du voyage, à la résiliation de votre contrat, à une indemnisation etc. Il en va de même si vous ne nous soumettez pas vos prétentions par écrit dans un délai d’un mois après la fin contractuelle voyage.


12. Responsabilité d’Eitzinger Bike Holiday GmbH

12.1 Généralités

Eitzinger Bike Holiday GmbH vous rembourse, dans le cadre des dispositions suivantes, la valeur des prestations convenues non fournies ou réalisées de manière insatisfaisante, vos frais supplémentaires ou le dommage subi, dans la mesure où il n'a pas été possible au représentant d’Eitzinger Bike Holiday GmbH ou au prestataire de services de fournir une prestation de remplacement équivalente sur place.

 

12.2 Limitations de responsabilité ou exclusions de responsabilité

12.2.1 Accords internationaux et lois nationales

Si les accords internationaux et les lois nationales contiennent des restrictions ou des exclusions d'indemnisation en cas de dommages dus à l'inexécution ou à la mauvaise exécution du contrat, Eitzinger Bike Holiday GmbH n'est responsable que dans le cadre de ces accords et lois

Des accords internationaux et des lois nationales avec limitations et exclusions de responsabilité existent en particulier dans le secteur des transports (comme dans le trafic aérien, dans le transport maritime en haute mer et dans le trafic ferroviaire).

 

12.2.2 Exclusion de responsabilité

Eitzinger Bike Holiday GmbH décline toute responsabilité si l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est due aux causes suivantes : 

  1. en cas d’omission ou de retard de votre part avant ou pendant le voyage.
  2. en cas d’omission ou de retard imprévisible ou incontournable d'un tiers, qui n'est pas directement lié par les termes du contrat
  3. un cas de force majeure ou tout évènement imprévisible qu’ Eitzinger Bike Holiday GmbH, le représentant ou le prestataire de services ne pouvaient prévoir ou éviter, malgré les soins voués à l'exécution du contrat.

La participation à des compétitions ne fait pas partie des arrangements proposés par Eitzinger Bike Holiday GmbH et est toujours aux risques et périls du participant (Une éventuelle responsabilité de l'organisateur de la compétition demeure quant à elle réservée). Dans ces cas, toute indemnisation de la part d’Eitzinger Bike Holiday GmbH est exclue.


12.2.3 Dommages corporels

Eitzinger Bike Holiday GmbH est responsable des dommages corporels résultant du non-respect ou de la mauvaise exécution du contrat dans le cadre des présentes conditions générales de contrat et de voyage, des accords internationaux pertinents et des lois nationales.

 

12.2.4 Autres dommages (dommages matériels et financiers etc.)

Pour les autres dommages (tels que les dommages matériels et financiers) résultant de l'inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat, la responsabilité d'Eitzinger Bike Holiday GmbH par personne est limitée au maximum à deux fois le prix du voyage/ pers., sauf si le dommage a été causé intentionnellement ou par négligence grave. Demeurent réservées les présentes conditions générales de contrat et de voyage, ainsi que les accords internationaux pertinents et les lois nationales, dont la responsabilité est limitée à des valeurs inférieures ou qui excluent toute responsabilité.

 

12.2.5 Objets de valeur, espèces, bijoux, cartes de crédit, équipement de télécommunications, etc.

Nous attirons expressément votre attention sur le fait que vous êtes responsable de la mise en sécurité de vos objets de valeur, espèces, bijoux, cartes de crédit, matériel photo et vidéo, etc. A l’hôtel, les objets de valeur, etc. doivent être conservés dans un coffre-fort. Vous ne devez en aucun cas laisser ces objets dans un véhicule non surveillé ou dans n’importe quel autre endroit sans surveillance. Nous ne sommes pas responsables du vol, de la perte, de l'endommagement ou de l'utilisation abusive de chèques et de cartes de crédit perdus, de supports de télécommunication, etc.

 

12.2.6 Horaires de cars, trains, avions, bateaux etc.

Nonobstant une organisation de voyage minutieuse, nous ne pouvons garantir le respect de ces horaires.  

Des retards peuvent survenir en raison de la densité du trafic, de bouchons, d'accidents, de déviations, de congestions aéroportuaires, de contrôles douaniers, etc. Dans tous les cas, nous déclinons toute responsabilité. Nous vous recommandons de tenir compte d'éventuels retards dans la planification de votre voyage.

 

12.3 Evénements pendant le voyage

En dehors du programme de voyage convenu, des événements locaux ou des excursions peuvent être souscrits pendant le voyage. Il se peut que de tels événements et excursions comportent des risques. Il est de votre propre responsabilité de participer ou non à de tels événements et excursions. Ces événements et excursions sont organisés par des sociétés tierces (prestations externes). Eitzinger Bike Holiday GmbH n'est pas partie contractante et décline toute responsabilité.

Dans des cas exceptionnels, Eitzinger Bike Holiday GmbH organise des excursions, etc. en son nom propre. Dans ce cas, les présentes Conditions Générales de contrat et de Voyage s’appliquent.

 

12.4 Responsabilité extracontractuelle

La responsabilité extracontractuelle est basée sur les dispositions légales pertinentes. Pour tout autre dommage (c.à.d. pas de dommages corporels), la responsabilité est dans tous les cas limitée au double du prix du voyage-/personne, pour autant que les accords internationaux, les lois nationales, ou les présentes conditions générales de contrat et de voyage ne prévoient des limites de responsabilité inférieures ou des clauses de non-responsabilité.


13. Assurances

La responsabilité des compagnies de voyages, de transports et d’aviation est limitée.

Eitzinger Bike Holiday GmbH vous recommande de souscrire une assurance complémentaire, telle qu’assurance bagages, accident ou maladie durant le voyage, frais de rapatriement etc.

 

14. Formalités d’entrée et règlements sanitaires

14.1 Vous trouverez dans l'offre de voyage les informations concernant les passeports et les formalités d’entrée dans un pays. Ces informations s’appliquent aux citoyens suisses et aux citoyens du Liechtenstein. Les citoyens d'autres pays voudront bien indiquer leur nationalité lors de la réservation, afin que le bureau de réservation puisse vous informer des réglementations en vigueur.


14.2 Si des documents de voyage doivent être délivrés ou prolongés, ou si des visas doivent être obtenus, vous en êtes personnellement responsable. Si un document de voyage n’est pas disponible ou délivré hors délai et que vous devez annuler votre voyage, les dispositions d'annulation s’appliquent.

 

14.3 Les voyageurs sont personnellement responsables du respect des règles d'immigration, sanitaires, et des règlements régissant les devises. Vérifiez que vous avez tous les documents nécessaires avec vous.

 

14.4 Eitzinger Bike Holiday GmbH attire votre attention sur le fait qu’en cas de refus d’immigration, les frais de voyage de retour sont à votre charge. De même, Eitzinger Bike Holiday GmbH vous renvoie expressément aux règlements régissant l'importation de tout produit, matière ou matériel illicite et leurs conséquences juridiques.

 

15. Modification des plans de vol

Lors de voyages non accompagnés, vous êtes personnellement responsable de vérifier les plans de vol et leurs modifications éventuelles, également pour les vols de correspondance ou de retour. Les indications y relatives se trouvent sur les documents de voyage ou sur le site internet de la compagnie d’aviation concernée.

 

16. Droit applicable, prescription et for juridique

16.1 Vos relations juridiques avec Eitzinger Bike Holiday GmbH sont régies par le droit suisse.


16.2 La caducité de certaines clauses du contrat de voyage n'entraîne pas la caducité de l’ensemble du contrat.


16.3 Toute prétention contractuelle ou hors contrat est prescrite dans un délai d’un an à compter de la fin contractuelle du voyage. La péremption de vos prétentions selon chiffre 11.5 prime sur le délai de prescription.


16.4 Le for exclusif pour toute procédure contre Eitzinger Bike Holiday GmbH est Frauenfeld (Suisse).